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Formation refusée : que faire ?

14/02/2020

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Peut-on vous refuser une formation ?

Avec le Compte Personnel de Formation, le gouvernement entend rendre le salarié autonome sur le sujet de la formation. C’est lui qui a entre les mains le volant de sa carrière. L’entreprise est tout de même invitée à valider le processus.

Deux cas de figure sont envisageables :

  • La formation s’effectue en dehors du temps de travail. L’employeur n’est alors pas « concerné » par votre démarche et sa validation n’est absolument pas requise.
  • En contrepartie,  vous ne recevrez aucune allocation de formation de sa part et il vous faudra donc vous tourner vers l’OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) pour espérer recevoir une aide financière.
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  • La formation s’effectue sur le temps de travail. Vous devez alors impérativement obtenir de votre direction un accord (écrit) sur le contenu et la durée de la formation. Vous devez faire une demande par écrit, envoyée à la direction ou au service de ressources humaines par lettre avec accusé de réception. La personne responsable a alors un mois pour rendre son avis. « Qui ne dit mot consent » : son silence à l’issu de ce délai tient lieu de validation.

Que faire en cas de refus ?

Avant toute chose, il convient de garder son calme et réagir sans colère ni dépit. Ces deux attitudes, bien que naturelles, n’aideront pas votre cause. La seule chose à faire : prendre rendez-vous avec les responsables de la formation de votre entreprise. Cet entretien aura pour double objectif de :

  • comprendre les raisons du refus.Bien que vous ayez pris cette décision personnellement, elle découle peut-être de faits qui vous dépassent : stratégie RH de l’entreprise, manque de budget… Il convient donc de comprendre les mécanismes menant à ce refus pour mieux les contrer ;
  • négocier.Cette formation n’est pas une lubie mais un véritable levier de performance pour vous, pour l’entreprise. Elle est un apport que vous pourrez transmettre.  Vos motivations n’étaient pas clairement exprimées dans votre demande écrite et ce rendez-vous vous permet de les exposer plus en détails.

Cet entretien est donc à préparer avec minutie. Lister vos arguments, vos motivations, les points sur lesquels vous êtes prêts à négocier (durée de la formation, contenu, financement…) et dans quelle mesure.

Si vos demandes de formation sont répétées et les refus systématiques, vous pouvez vous tourner vers l’OPCA qui vous fera peut-être bénéficier d’un congé de formation (voir ci-dessous).

Qu’est-ce que le congé individuel de formation (CIF) ?

Le congé de formation permet au salarié de prendre le temps de se former et d’obtenir un diplôme, sans que ce dernier ne soit lié à son activité professionnelle. Autrement dit, il concerne moins l’entreprise que l’individu, qui peut s’en servir pour une amorcer une reconversion.

Tout salarié peut prétendre au CIF s’il répond aux conditions suivantes :

  • en CDI : deux ans d’activité salariée, dont un an dans l’entreprise actuelle ;
  • en CDD : deux ans d’activité salariée, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années, dont quatre mois au cours la dernière année ;
  • cas particulier : en cas de licenciement économique, l’actif peut demander un CIF sans condition d’ancienneté.

Le congé de formation peut être vécu à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou discontinue (avec des rythmes proches de l’alternance). Il est d’une durée maximale d’un an (temps plein) ou 1200 heures (temps partiel). Le salarié conserve son statut et ses avantages – primes, congés payés, etc. - et perçoit entre 60 et 100 % de son salaire.

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