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Congés maternités : une protection renforcée des nouveaux parents

11/03/2016

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En parallèle du chaos généré par la Loi Travail, les députés viennent de voter –en toute discrétion mais à l’unanimité– un renforcement de la protection des salariés de retour au travail après la naissance d’un enfant.

 

Avant…

Aujourd’hui, le Code du Travail stipule qu’ « aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes » (article L. 1225-4).

 

Autrement dit, une femme est « protégée » pendant quatre semaines à son retour d’un congé maternité, une mesure instaurée pour limiter le frein que constitue la maternité dans la carrière des actives.

 

 

Ce que la nouvelle loi instaure…

Désormais, la période au cours de laquelle un salarié ne peut faire l’objet d’une mesure de licenciement à son retour de congés passe de quatre à dix semaines, un compte à rebours initié à la fin des congés payés si ceux-ci sont posés après le congé naissance.

Soucieux de coller aux évolutions sociétales, le texte prend acte du développement du congé paternité en étendant la protection aux pères.


A noter, cependant : les licenciements pour faute ou pour des raisons extérieures à la condition du salarié (par exemple, pour motif économique) restent possibles. 

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